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… (CESE) se félicite de l’annonce par le Gouvernement de la création du droit à la Garantie jeunes pour tous les jeunes … des jeunes » (06/2012) la clause impact jeunesse et la création d'un conseil d'orientation des politiques de … Le CESE se félicite de la création du droit universel à la garantie jeunes …

… d'une artiste plasticienne : les entraves à la liberté de création et de diffusion s’observent désormais dans toutes … qui sont directement menacées par l'aseptisation des créations. 🔎 La Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) dispose …

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