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… 45 minutes Écrans et numérique : appliquer et renforcer la législation → Faire respecter et renforcer la législation existante, en interdisant les réseaux sociaux …

… mobilité ↗ Écrans et numérique : appliquer et renforcer la législation Troubles du sommeil, de l'attention, anxiété, … du numérique à l'école, Faire respecter et renforcer la législation existante, en interdisant les réseaux sociaux …

… ces tests génétiques restent formellement proscrits par la législation française.  La loi autorise uniquement deux … Le recours aux services privées étrangers : contourner la législation, mais à quel prix ?  Vous les avez peut-être …

… de la section du travail et de l’emploi, sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés et sur les …

… la traite des être humains : L’adoption, en 1999, d’une législation pénalisant les clients des prostituées a …

… rencontrent. Deux questions pour le Comité citoyen : •  La législation française devrait-elle évoluer afin d’autoriser … en libre-service aux tests génétiques.  Actuellement, la législation française interdit ces tests hors cadre médical …

… a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés. Le Conseil …

… projet d’avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des … encadrement législatif du cannabis. La refonte totale de la législation afin de pérenniser la mise en place d’un modèle …

… d'une part, les problèmes résultant de l'hétérogénéité des législations relatives à la propriété intellectuelle et à la …

… régression : la Pologne et la Hongrie ont restreint leurs législations, déjà très conservatrices, en matière … proche que l’on ne le croit. L’échelle européenne forge la législation au sein des Etats membres. Par exemple, c’est …

… mesures prendre ? au fil des décennies, notre système de législation fiscales et les procédures qui en découlent sont …

… des violences sexuelles, de leur prévalence et de la législation en vigueur, mais aussi reconnaissance des …

… sociales, la reconnaissance des associations, impact de la législation européenne...    Crédits photos : Martin Chang - …

… En dépit d'une abondante législation, l'effort d'intégration, en milieu ordinaire et …

… Santé et Citoyenneté ) pour nourrir ce grand débat. Entre législation et aspirations personnelles Quel est le cadre de la législation actuelle et doit-il évoluer ? Le récent  avis … législation …

… documentaire et d’auditions pluridisciplinaires : •  La législation française devrait-elle évoluer afin d’autoriser … génétiques soulève des interrogations.   Interdites par la législation française, mais largement sollicitées, les … à cette tendance, une question émerge : doit-on aligner la législation française à celle des autres pays en autorisant …

… de la réglementation en vigueur . Faire évoluer la législation français vers une légalisation encadrée Fort … dans son avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des … législatif du cannabis. Une refonte totale de la législation Le CESE propose une refonte totale de la …

… continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle.   Les pétitions … des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités …