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… la transition écologique Repenser le rôle de la fiscalité environnementale : - Reprendre une trajectoire …
12/10/2022
… Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice sociale, …
09/02/2022
… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
… au transport…. Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
… temps de budget tendu : outils nombreux (incitation, droit, fiscalité...), difficultés à anticiper le changement, …
… côté de l'héritage, même si c'est un tabou. Une meilleure fiscalité sur l'héritage, sur les successions, serait …
09/02/2022
… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
… invite toutefois à élargir la réflexion au-delà de la seule fiscalité : "Quand on parle d'efforts, il faut pas …
… et en créant une autorité indépendante - développer la fiscalité incitative et créer une éco-contribution - assurer …
… une étude sur l’ efficacité et la progressivité de la fiscalité en France dans un objectif de progressivité, …
… mesures du développement et transition - Prix et fiscalité - Insertion des jeunes et perspectives de …
… lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France. ( Avis Dans son Rapport annuel sur … du consentement à l’impôt. Une remise à plat de la fiscalité est indispensable, dans le sens d'une plus grande …
… été tiré par les revenus du patrimoine et les baisses de fiscalité. Quel impact financier ont eu la crise du Covid …
… et éradiquer les pratiques commerciales déloyales. La fiscalité locale qui contribue pour une part au niveau élevé …
… de qualité et l’engagement d’une refondation globale de la fiscalité. • décider ensemble en développant un dialogue …
11/10/2023
… locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à la fiscalité locale assise sur les importations – le CESE … d’achat » dans chacun des territoires , en incluant la fiscalité et en associant les CESER, pour la préparation de …
Étude
25/02/2026
… d’aborder le sujet des finances publiques de façon globale (fiscalité, dépenses publiques, gestion de l’endettement) et …
Avis
30/03/2021
… revenus, tout en engageant une refondation globale de la fiscalité - décider ensemble en développant un dialogue de …
Avis
12/03/2019
… pour répondre aux enjeux actuels en matière de fiscalité écologique et de soutien au pouvoir d’achat. La …