Recherche

… , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue … (anciennement appelées "sections") est ramené de neuf à sept. Les deux sections "économie et finances" et … alimentation ;  Travail et emploi. En ce qui concerne les délégations permanentes , deux d'entre elles sont …

… Dans la continuité des travaux de la délégation sur la démocratie … sur l’évaluation des politiques publiques, la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques … politiques publiques … évaluation … Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques …