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… 19 préconisations pour faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la … sociale Le CESE préconise de garantir la continuité des minima sociaux dans l’attente du versement de la pension de …
… par les salaires et par les revalorisations de certains minima sociaux.   …
… jeunes actifs au chômage n’ont ni indemnisation chômage, ni minima sociaux Certes, il n’y a sans doute pas de solution durable … Le CESE, fort de sa composition associant les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la société …
… dès 18 ans, et qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants, Adopter une loi de programmation de lutte …
… administratives : Viviane témoigne de la retraite et des minima sociaux : Aldo témoigne de l'accès aux droits :   Baudoin …
… défavorisés. Des aides complémentaires aux bénéficiaires de minima sociaux pourront être envisagées. Politiques publiques à …
… Ce sont autant de personnes qui basculent soit dans les minima sociaux, soit ne perçoivent  plus aucune allocation.   Le …
… concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de …
24/02/2026
… avis, le CESE a conduit 19 auditions d’acteurs économiques, sociaux et territoriaux et de chercheurs. Deux journées de … situation de certaines branches professionnelles dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Il … grilles en conformité et à négocier régulièrement leurs minima. Il invite également les partenaires sociaux à …
… des salaires , en assurant une nette revalorisation des minima salariaux au-dessus du Smic, et étendre … qualifiés pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux et structures agrées pour l'accueil collectif de …
01/12/2016
… garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de …
… le plan économique :  Garantir aux 18-25 ans l'accès aux minima sociaux ;  Renforcer les moyens humains et matériels dédiés … la cohésion sociale, qui permettront la relance des liens sociaux indispensables en sortie de crise. Les …
Avis
10/02/2015
… concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de …
Avis
10/02/2015
… concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de …

mandature 2015-2021 

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux, auditionné par la Commission temporaire "Les … Minima sociaux
25/04/2017
… sur la nécessaire évolution de l’architecture française des minima sociaux. En s’appuyant sur le constat des limites du système … • Simple - avec notamment sa substitution à tous les minima sociaux actuels à l’exception de l’ADA et …
… la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des politiques … de sept :  "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"  "Inclusion bancaire et lutte contre le …
… ou encore demandeur.euse.s d’asile.   Notre système de minima sociaux s’inscrit dans ce contexte et s’est développé en … s’érode. Le caractère d’investissement social des minima sociaux reste méconnu.   Ainsi, malgré sa …
Avis
25/04/2017
… le seuil de pauvreté, la complexité de notre système de minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à …