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… l’abaissement du seuil de signatures et de l’âge auquel ce droit de pétition est reconnu, constitue un progrès décisif. …

… part minime des micro-organismes qui les nourrissent. Le droit maritime est embryonnaire et sujet d’actions de …

… Elle affaiblit les contre-pouvoirs, fragilise l'État de droit, mine les fondements mêmes de notre vie commune. Elle …

… rapports de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits, et pour lequel votre expertise et votre légitimité …

… Convention Citoyenne.   C'est maintenant la dernière ligne droit pour les travaux de la Convention, les citoyennes et …

… joués leur rôle législatif indispensable à l’état de droit.   Un travail totalement à distance qui a nécessité … particulière :    Un avis sur « l’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …

… au travail afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au …

… détachés à l’automne 2015, à l’avis sur le socle des droits sociaux en Europe rendu en décembre 2016, ou à la …

… Agnès Michelot , Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et rapporteure pour le CESE sur « …

… à 2030. Au passage – je tiens à le dire si on a encore le droit de donner des chiffres dans le débat public – en 2018 … les procédures, les recours - nombreux et variés –, notre droit, ce n'est pas une assemblée comme la vôtre mais un …

… sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …

… constitue un projet politique fondé sur des valeurs et des droits sociaux fondamentaux, parmi lesquels la défense d'un …

… projets de territoire, ancrés localement Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en … commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger Intégrer cet …

…   Dans le droit fil de son avis de 2011 sur la biodiversité , le CESE … et menace la biodiversité. C’est pourquoi, dans le droit fil de ses précédents avis, le CESE soutient l’idée …

… indemnisé par la sécurité sociale, qui s’ajouterait aux droits existants (congé maternité ou congé paternité ou …

… que nous avions auditionnée, a saisi le Défenseur des droits et le ministère de la Santé , quelques jours après …

… mises en perspective avec  Jacques Toubon , Défenseur des Droits,  Paul de Sinety , Délégué général à la langue …

… la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …

… car il doit s'inscrire dans le respect des libertés et droits fondamentaux.  La crise sanitaire a mis en évidence …

… d’égalité républicaine. Garantie d’un socle commun de droits sociaux sur l’ensemble du territoire en corrélation …