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… d’évoquer les avancées réglementaires dans le contexte du Pacte européen sur l’Asile et les migrations adopté en juin … entre les états-membres de l’UE, et a plaidé en faveur d’un pacte européen pour l’intégration.  La diplomatie des …
… Un jeu de piste au cœur de Chaillot  Intitulé « Le pacte de la Colline des arts », ce jeu de piste a rassemblé … révoltés par le rejet de leurs œuvres modernes scelle un pacte secret et dissimule une œuvre interdite dans …
… Le sommet sur la mesure d’impact : un espace de dialogue Organisé par l’Impact Tank et le CESE, cet évènement propose une réflexion … Sommet sur la mesure d'impact … vraiment » : 4e édition du Sommet sur la mesure de l’impact …
… nouveaux droits et obligations sont apparus au travers du Pacte civil de solidarité ou du mariage des personnes de … effets de la seule volonté ; par exemple, le mariage et le Pacs obligent les conjoints en termes de solidarité,... Plus … les situations fiscales des couples mariés et pacsés ont été harmonisées... Pour le CESE, de nouvelles …
… objectives. Il s’inscrit dans l’ agenda politique du Pacte sur la migration et l’asile qui doit être finalisé … 2024. À travers 20 préconisations, l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et propose …
Avis
28/11/2023
… Commission européenne a initié des travaux sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui doit aboutir au … en lien avec les mesures proposées par le nouveau Pacte Asile et Migration. …
Avis
27/12/2023
… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour … Alimentaire Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations …
… Printemps de l’économie : un espace de débat démocratique autour des nouveaux enjeux … l’écologie sous l’angle économique ? Quels sont les impacts de l’intelligence artificielle sur nos activités … l’Europe. Puis, en janvier, le CESE s’était intéressé aux impacts de l’IA sur l’économie à travers l’avis " Pour une …
Avis
15/10/2003
… trop bien, les pays de la zone euro se portent mal. Le Pacte de stabilité et de croissance de 1997 s'avère … Il est donc désormais indispensable de négocier un nouveau Pacte, orienté vers la croissance et l'emploi dans la …
… d'études prospectives et d'analyses cartographiques (LÉPAC) , auditionnée par la commission temporaire «Générations … Virginie RAISSON-VICTOR (LÉPAC) - Générations nouvelles …
… à l'initiative de la Commission européenne pour un nouveau pacte Asile et Migration en 2024, le CESE présente son avis … à la France dans le cadre des travaux européens sur le pacte.   Françoise Sivignon  ( Groupe des Associations ) et … Source OCDE Avec 20 préconisations , l’avis questionne la capacité du Pacte à répondre aux enjeux actuels et à venir, et …
… le cadre de la préparation de l'avis intitulé "La future PAC après 2013" , le CESE s'est entretenu avec M. Michel …
Avis
14/06/2023
… Président de la République a décidé que, sur la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un projet de loi … tant au niveau national que territorial. L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du … pour qu'il soit associé à l'élaboration de ce futur Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le …
… tous les jours, une éducation éclairée du citoyen et une capacité de la société à prendre soin des plus fragiles. En … jour, elle œuvre pour les canaliser et résoudre de manière pacifique les conflits dans tous les domaines de la vie …
… compétitivité durable en Europe qui intègrera le nouveau Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal). Le … de 2022 , autonomie stratégique, Europe de la santé , Pacte vert , les migrations en Europe , Traité contre la … du rapport de Mario Draghi dans son avis sur l' avenir du Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens adopté en mai 2024, …
… — recours à l’immigration sur le marché du travail, impact sur les finances publiques… — ou sécuritaires. 16,7 % : … à 7,2 %   Découvrir l'avis         Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? En application de … sur le climat, la Commission européenne a lancé fin 2019 le Pacte vert pour l’Europe (PVE). Cette feuille de route …
27/11/2019
… en s’appuyant sur  la politique agricole commune (PAC) : renforcer sa prise en compte dans la conditionnalité … de travail des éleveurs et des salariés, réforme de la PAC, adaptation des accords de libre-échange, étiquetage des …
11/09/2019
… cette refonte doit se faire en prenant en compte les capacités contributives de chacune et chacun et en veillant à … Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des … du PIB soit réformé, de manière à prendre en compte les impacts de la croissance sur le climat et donc inciter …
13/06/2023
… et les investissements réalisés pour lutter contre les impacts du dérèglement climatiques croissants peuvent être … France a invité ses partenaires à un sommet pour un nouveau pacte financier mondial du 22 au 23 juin 2023. Dans cette … objectifs clairs en vue du Sommet de Paris pour un nouveau Pacte Financier Mondial Parmi les mesures qui devront être …
… Assemblée plénière : Les recommandations du CESE pour un pacte ambitieux entre l'agriculture et la société française" …