Questions à Marie-Noëlle LIENEMANN (Sénat) - études d'impacts
Catégorie
Travaux
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Sénatrice de Paris, Vice-présidente du Sénat
Corps
Questions à Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du Sénat, auditionnée par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
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