Questions à Philippe-Pierre CABOURDIN (Cour des comptes) - études d'impacts
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux
Chapeau
Corps
Questions à M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
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