Discours de Patrick Bernasconi, assemblée plénière du CESE le 11 septembre 2019

Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Rapport annuel sur l'état de la France 2019 - "Cohésion et transitions : agir autrement"
Chapeau
 
Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames et Messieurs les conseillers,
 
Le CESE est d’une certaine façon un collectif où quel que soit nos appartenances, on y apprend le dialogue, la recherche du consensus sans se départir de ses positions, on participe à l’édification d’une part de la démocratie sociale.
 
Je salue la présence en tribune du Président de l’Amicale des anciens conseillers, Monsieur Hubert Brin et de nombreux membres de son Bureau.
C’est avec plaisir que j’ouvre cette première séance plénière de notre session 2019-2020, en espérant que chacune et chacun d’entre vous a passé un bel été.
Cet été a été très riche pour le CESE, intense même.
Riche d’espoirs et d’actions.
Dans un premier temps il me semble indispensable d’évoquer la Convention citoyenne sur le climat.
 
Avant de laisser la parole à Julien BLANCHET, rapporteur général de la Convention qui va nous faire un point d’étape sur celle-ci, je veux revenir sur le pourquoi de cette Convention au CESE.
 
La réussir est pour le CESE une étape important dans la réforme et dans la pérennité de notre assemblée. Elle est un enjeu pour l’avenir et le devenir du Conseil, elle est l’une des missions qui sera confiée à notre assemblée réformée.
Corps
Oui il va falloir s’adapter, réfléchir à l’articulation des travaux, des différentes missions qui nous seront nouvellement confiés.
L’avis « Fractures et transitions » avec l’expérimentation d’une innovation majeure, celle de la participation des citoyens, a permis de positionner le CESE comme étant l’assemblée la plus légitime pour animer cette convention. 
 
Elle n’est pas dévolue au CESE par le fruit du hasard mais plutôt par celui du travail de modernisation, d’expérimentation et de réforme que nous avons engagé dès le début de la mandature, avant même le projet de réforme constitutionnelle.
 
Si nous n’avions pas proposé dès le 26 avril, au lendemain de la conférence de presse du Président de la République qui annonçait l’organisation d’une conférence citoyenne une méthode de travail pour l’organiser. La convention citoyenne se serait alors organisée en dehors de notre assemblée, ce qui aurait profilé la mise en place au fond d’une quatrième assemblée, celle des citoyens à côté de la nôtre, celle de la société civile organisée.
 
Alors que notre force réside dans cette représentation de la société civile organisée, augmentée de la parole citoyenne.
 
C’est aussi une réponse à l’une de nos préconisations portées dans l’avis « Fractures et transitions ». 
Cette action volontaire a imposé le CESE dans l’organisation de la Convention. 
 
Il a fallu beaucoup de négociations toutefois pour défendre le rôle que le CESE devait jouer, beaucoup de négociations pour obtenir et positionner Julien BLANCHET comme rapporteur général, beaucoup de négociations pour que ce rôle de rapporteur soit central. Il anime le comité de gouvernance, il pilote tous les prestataires, il communique sur son déroulement. 
 
Je tiens à remercier Julien pour l’investissement formidable qui est le sien depuis le lancement de la Convention et durant tout l’été. A ses côtés, je tiens aussi à remercier les membres du CESE qui participent au comité de gouvernance : Anne-Marie Ducroux, Dominique Gillier, Jean Grosset, Marie-Claire Martel, Jean Jouzel, Catherine Tissot-Colle ; remercier Jacques LANDRIOT qui préside le comité de liaison avec le CESE, ainsi que les membres de mon cabinet et ceux de l’administration qui sont pleinement engagés dans cette innovation démocratique.
Cet été a donc été très riche pour le CESE, puisque mercredi 28 août le Conseil des ministres a adopté le projet de réforme constitutionnelle dont une large part est consacrée au CESE et à son évolution.
J’ai désiré vous écrire à toutes et tous de façon à partager avec vous tous les éléments de la réforme qui nous concernent, le projet de loi, ainsi que l’avis du Conseil d’Etat pour votre bonne information. 
 
Ce courrier est un point d’étape, c’est aussi un appel à notre et à votre mobilisation.
 
Le projet de réforme constitutionnelle est désormais transmis au Parlement.
Il s’agit de l’acte 1 d’une réforme à laquelle nous avons tous collectivement apporté notre pierre.
 
Bien entendu, certains des aspects de cette réforme peuvent ne pas recueillir l’assentiment de tel ou tel d’entre nous ; bien entendu certains points que certains d’entre nous auraient désiré voir figurer n’y sont pas évoqués. 
Les débats parlementaires qui se dérouleront, dès que possible je l’espère, permettront, je n’en doute pas, d’enrichir, compléter ce projet gouvernemental.
Mais au-delà de la part que nous avons tous pris, nous devons saluer trois étapes essentielles :
il y a trois ans de nombreux candidats à l’élection présidentielle ou aux primaires de droite et de gauche qui les précédaient, proposaient ou pensaient à la suppression du Conseil. Nous en sommes loin désormais, c’est grâce à votre action, à l’action des organisations, à notre travail à tous.
Non seulement il n’est plus question de supprimer le CESE, mais désormais celui-ci est pris comme base d’une vaste réflexion sur l’évolution de notre démocratie, sur la prise en compte de la parole citoyenne, sur l’utilisation de nouveaux outils, sur la pris en compte de nouvelles formes de dialogue citoyens mais en préservant sa composition et son rôle. 
La réforme proposée comprend la saisine automatique du CESE sur tous projets de lois ; je sais qu’en ce domaine les avis divergent. Pour ma part j’en suis un partisan, comme la majorité des membres du Bureau, car c’est la garantie de la prise en compte de la parole du CESE, de votre parole, de l’expression de la société civile organisée par les pouvoirs publics. C’est très exactement l’inverse de la suppression du CESE, c’est la reconnaissance de son rôle, de son rang, de l’importance de ses avis. 
J’espère le passage rapide au Parlement.
Le Gouvernement a bien entendu des urgences, c’est sa fonction ; le fonctionnement de notre démocratie, son amélioration, sa modernisation fait partie de ces urgences, quel que soit le Gouvernement, la majorité parlementaire. Car il s’agit du fonctionnement des institutions de notre pays, et ce sont ces institutions qui sont chargées de répondre aux urgences de notre pays.
 
Et n'oublions pas que nombre des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires de pays partenaires suivent avec intérêt cette réforme, car notre Conseil, l'un des plus anciens, est une référence.
 
Désormais, et une fois de plus, il est indispensable que l’ensemble des conseillers, des organisations qu’ils représentent, des anciens conseillers, de l’ensemble de la communauté du CESE se mobilisent auprès des membres du gouvernement, des parlementaires afin de leur faire part de l’urgence de l’ouverture au Parlement de ce débat.
Mais cette mobilisation ne doit pas être la seule.
 
Nous sommes en septembre 2019, notre mandature se termine en décembre 2020, c’est à dire dans 15 mois sur 49 mois de mandat. Ce n’est donc pas la fin de notre mandature. La fin de notre mandature ce sera en novembre 2020 et pas avant. D’ici là nous avons trois tâches importantes à accomplir et qui relèvent de notre responsabilité à l’égard de nos concitoyens, et des organisations des pouvoirs publics qui nous ont désignés puis nommés.
La première fait partie de nos engagements de mandature, il s’agit de l’engagement de moderniser le conseil, nos méthodes de travail nos relations avec les pouvoirs publics, le parlement,...
La modernisation de tout ce qui ne dépend que de nous, sans aucune intervention de l’extérieure, et cela est indispensable pour améliorer notre efficacité et notre image.
La seconde c’est l’effort de conviction que nous devons effectuer auprès de nos organisations, afin qu’elles s’impliquent encore plus dans la vie du CESE, qu’elles s’emparent plus et assurent la promotion des travaux du CESE. 
Cela reste encore trop faible.
 
La troisième de ces responsabilités c’est bien entendu notre mobilisation en tant que membre du CESE, c’est à dire notre implication totale dans les travaux de nos formations de travail pour les mois à venir. 
Ce programme de travail sera établi par le Bureau du 24 septembre prenant en compte les réflexions de notre séminaire de gouvernance. 
Je tiens à remercier pour le travail réalisé sur ce sujet Michel CHASSANG, Michel BADRÉ, Pierre-Antoine GAILLY, Dominique GILLIER et Jean GROSSET.
Ce programme de travail sera fort, il concerne toutes les formations de travail et chacune de ces autosaisines est quelque part une parcelle de réponses aux défis qui se posent à notre pays. Votre implication est donc indispensable et au-delà vos efforts afin de dégager des préconisations très fortes, et dont le nombre limité renforcera la lisibilité.
Aujourd’hui, le CESE va se voir présenter à notre vote le Rapport annuel sur l’état de la France. 
Je rappelle que ce Rapport annuel est un exercice obligatoire qui est imparti au CESE et qui est destiné au Premier ministre. 
Ce rapport annuel nous en avons complètement renouvelé le genre afin qu’il atteigne ses objectifs : être utile aux Pouvoirs Publics.
Quand on relit les rapports des 3 dernières années, on s’aperçoit que sur différents points une attention plus grande aurait peut-être dû être portée à nos constats, à nos préconisations; je crois que par exemple l’an passé on pouvait y déceler des nombreux signes avant-coureurs de la crise qui a assombri notre pays durant des mois. 
 
Je le redis devant vous à l’attention du Gouvernement : le RAEF est un outil : vous devez vous en servir. C’est un instrument d’alerte qui me paraît d’autant plus irremplaçable que nous sommes la seule assemblée à l’établir. 
Cette adresse je la fais aussi à l’attention des parlementaires qui dans quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.
 
D’ailleurs afin de faciliter cette appropriation et si vous décidez de voter ce RAEF, je ferai porter dès demain un exemplaire à chaque Député et Sénateur.
Par ailleurs, cette après-midi se déroulera notre 4ème édition des « Rendez-vous de l’Etat de la France » dans ce qui est, je l’espère, une tradition désormais ancrée dans notre programme de travail.
 
Je vous souhaite nombreux à ce colloque qui rassemblera des personnalité éminentes telles que : 
Audrey PULVAR, Ambassadrice d’action contre la faim, 
Eric LOMBARD, Directeur général de la caisse de dépôts, Philippe WAECHTER, Directeur de la recherche économique de Ostrum Asset Management, 
Roland BERTHILLER, Président de la MGEN , personnalité associée au CESE, Patrick PELLOUX, Président de l’association des médecins urgentistes et bien entendu Isabelle AUTISSIER et Jean JOUZEL.
 
Merci Christel TEYSSEDRE et Hervé LE BOULER pour leur implication non seulement dans le RAEF mais aussi dans la préparation de cette après-midi qui sera présidée par Pierre-Antoine GAILLY. Ne pouvant malheureusement pas être là, Pierre-Antoine ayant piloté l’organisation de ces rencontres, me représentera. 
 
Comme vous le voyez Mesdames et Messieurs les conseillers, une année d’une importance capitale s’ouvre aujourd’hui : c’est l’année qui doit être le point d’orgue de notre mandature, ce doit être l’année de notre réforme, celle de l’assemblée de la société civile organisée.
Je vous remercie.
Je vais maintenant vous communiquer les décisions prises ce matin en réunion de Bureau. 
MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL 
ET ENVIRONNEMENTAL
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Groupe de la CFE-CGC - Démission en délégation 
Le Bureau a noté que Mme Sabrina ROCHE ne siègerait plus à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité.
 
SAISINES D’INITIATIVES
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Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a confié, sur sa proposition : 
À la section des activités économiques, la préparation d’un projet de résolution intitulé :
« La valeur de la ressource usagée »
 
CALENDRIER PREVISIONNEL DES ASSEMBLEES PLENIERES
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La séance du mardi 24 septembre 2019 est supprimée. 
Mercredi 25 septembre 2019, la séance plénière sera consacrée à :
La présentation du retour sur les suites données à l’avis intitulé : « Demain, la finance durable : comment accélérer la mutation vers plus de responsabilité sociale et environnementale ? » par MM. Guillaume DUVAL et Philippe MUSSOT, rapporteurs au nom de la section de l’économie et des finances
 
La présentation du retour sur les suites données à l’avis intitulé : « Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie » par MM. Guillaume DUVAL et Jacques LANDRIOT, rapporteurs au nom des sections de l’environnement et des activités économiques 
 
La présentation de l’étude intitulée « Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer » par M. Jean-Louis CABRESPINES, rapporteur, au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques présidée par Mme Michèle NATHAN 
Enfin comme vous le savez, le Premier ministre a choisi le CESE pour délivrer les orientations que le Gouvernement désirait prendre en matière de principes, de méthodes, de calendrier sur le sujet des retraites.
Le fait même que ce discours se déroule au CESE , devant vous conseillers, est un fait important pour notre Conseil, c’est une reconnaissance du rôle du CESE , même si le Conseil n’a pas car telle n’est pas  sa vocation , travaillé sur ce dossier , qui figure au premier rang des préoccupations des français. 
Or, ce qui va être annoncé nous concernent donc tous.
 
J’appelle donc l’ensemble des conseillers et personnalités associées à être présents à cette plénière exceptionnelle. 
Aujourd’hui, notre Assemblée a pour ordre du jour :
 
« Cohésion et transitions : agir autrement.
Rapport annuel sur l’état de la France en 2019 »
Présentation du projet d’avis par M. Hervé LE BOULER, rapporteur,
et Mme Christel TEYSSEDRE, rapporteure,
au nom de la section de l’économie et des finances
présidée par Mme Hélène FAUVEL
 
Mais dans un premier temps, je passe la parole à Julien BLANCHET, Rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat, pour nous faire un point d’avancement de cette convention. 

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