Examen des projets de contribution et votes et choix d’un projet de note de saisine
Mardi 08 mars 2022 | De 18h00 à 21h00
Description
Contribution à la saisine : « Risques émergents et système assurantiel : quelles conséquences et quelles évolutions ? » (Mme Nadine HAFIDOU, rapporteure)
- examen du projet de contribution et vote.
Contribution sur le Programme national de réforme et de relance (PNRR) 2022 (M. Eric LEUNG, rapporteur)
- examen du projet de contribution et vote.
Choix d’un projet de note de saisine
Formation de travail concernée :
