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L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Rapporteur :

Adopté le : 23/09/2014 | Mandature : 2010-2015
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Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d’influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une prise de conscience des enjeux et au-delà d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : DROIT (DOMAINE), justice (microthesaurus), Union européenne, mondialisation, équilibre international (microthesaurus)

Désignation du rapporteur et discussion autour d'une possible liste d'auditionnés

Auditions de Maître Dominique de la GARANDERIE, ancien Bâtonnier de Paris et Président - Institut français experts juridiques internationaux (IFEJI) & Maître Marc FRILET, Avocat, Secrétaire général - IFEJI

Audition de Maître Jean-Michel DARROIS, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République

Audition de M. Hervé DELANNOY, Président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE)

Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, accompagnée de M. Laurent WEILL, Conseiller senior "Industrie et services"

Audition de Maître Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN)

Discussion générale autour d'un projet de plan

Discussion générale autour d'un projet de plan

Audition de Mme Anne-Marie DESCOTES, Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenaires au Ministère des affaires étrangères

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Vote de l'avant-projet d'avis

L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Nombres de votants : 173
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 23
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 7 voix pour
6 abstentions
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Céline MESQUIDA
Groupe des entreprises 24 voix pour Télécharger
Françoise VILAIN
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Marie L'ESTOILE (DE)
Groupe CGT-FO 10 voix pour Télécharger
Marie-Josée MILLAN
Groupe CGT 13 abstentions Télécharger
Alain DELMAS
Groupe CFTC 3 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CFE-CGC 4 voix pour
Groupe CFDT 10 voix pour Télécharger
Christophe QUAREZ
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Francis CHARHON
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Jean-Pierre CROUZET
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Gérard ANDRECK
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Rémy-Louis BUDOC
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
4 abstentions
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Bernard GUIRKINGER
Groupe des professions libérales 2 voix pour
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane THERRY
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET

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