L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 23/09/2014
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d’influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une prise de conscience des enjeux et au-delà d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
    Descripteur Eurovoc :
    DROIT (DOMAINE), justice (microthesaurus), Union européenne, mondialisation, équilibre international (microthesaurus)
    Nombre total des votants : 173
    Total des voix pour : 150
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 23
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    34
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    10
    juil
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur et discussion autour d'une possible liste d'auditionnés
    mar
    1
    oct
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    mer
    9
    oct
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Maître Dominique de la GARANDERIE, ancien Bâtonnier de Paris et Président - Institut français experts juridiques internationaux (IFEJI) & Maître Marc FRILET, Avocat, Secrétaire général - IFEJI
    mar
    7
    jan
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Maître Jean-Michel DARROIS, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République
    mer
    15
    jan
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    mar
    21
    jan
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Hervé DELANNOY, Président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE)
    mer
    29
    jan
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, accompagnée de M. Laurent WEILL, Conseiller senior "Industrie et services"
    mar
    4
    fév
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Maître Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN)
    mer
    28
    mai
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale autour d'un projet de plan
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale autour d'un projet de plan
    mar
    3
    juin
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Anne-Marie DESCOTES, Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenaires au Ministère des affaires étrangères
    mar
    17
    juin
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    25
    juin
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    1
    juil
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    9
    juil
    L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Vote de l'avant-projet d'avis
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