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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

Rapporteure :

Nathalie CHICHE
Ancienne personnalité associée
Adopté le : 14/01/2014 | Mandature : 2010-2015
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En à peine plus de 20 ans, l’internet est devenu un véritable écosystème des sociétés contemporaines. Outil privilégié de la mondialisation, il symbolise à la fois la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. Dans ce contexte, la question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : Internet, gouvernance, mondialisation, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)

Discussion générale autour des personnes à auditionner

Audition de M. David FAYON, administrateur des Postes et télécommunications, auteur du livre "Géopolitique d'Internet. Qui gouverne le monde ?"

Auditions de M. Jérémie ZIMMERMANN, co-fondateur et porte-parole de l’association « La quadrature du Net » et de M. Bernard BENHAMOU, délégué aux usages de l'Internet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Audition de M. Bertrand de la CHAPELLE, Diplomate, ambassadeur thématique pour la gouvernance internet de 2006 à 2010, directeur programmes Académie diplomatique internationale, membre du board directeurs 'ICANN et discussion autour d'un plan

Audition de M. Benoit TABAKA, Directeur des politiques publiques de Google France

Entretien avec M. Sébastien Bachollet, Membre du board de l'ICANN

Auditions de Jean-François BLAREL, Secrétaire général adjoint ministère affaires étrangères, accompagné de David MARTINON, réprésentant spécial négo. internationales société information éco. num. et Nathalie BRAT, chef pôle éco. num. direction entreprises

Entretien avec M. Jacques-Antoine Granjon, Pdg de ventre-privee.com, accompagné de M. Hervé Parizot, Directeur général de ventre-privee.com et de M. Xavier Court, associé et co-fondateur du site

Audition de M. Gilles BABINET, entrepreneur, "Digital champion" - en charge des enjeux du numérique - pour la France auprès de la Commission européenne

Début de l'examen, en première lecture, du projet d'étude

Poursuite de l'examen en première lecture du projet d'étude

Fin de l'examen, en première lecture, du projet d'étude

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