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Vie de l'assemblée

L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Plénière du 23 septembre 2014

 

Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un contexte mondial où la compétition n’est pas qu’économique et commerciale. Le droit continental reste largement présent dans le monde mais l’expansion du système juridique anglo-saxon dit de Common Law se traduit par un recul de la culture juridique française. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions sur la scène européenne et internationale, notre assemblée souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une stratégie concertée et ordonnée de valorisation du droit continental.

METTRE EN OEUVRE UNE STRATÉGIE D’INFLUENCE OFFENSIVE ET APPROPRIÉE

Partager une ambition collective
Face à l’insuffisance de coordination entre les différents acteurs, le CESE préconise de :

  • consolider, sous l’impulsion du Premier ministre, le rôle de pilotage et de coordination de l’État entre les différentes administrations ; renforcer les interfaces entre le Secrétariat général aux affaires européennes et la Représentation permanente française à Bruxelles;
  • introduire explicitement la dimension juridique au coeur des objectifs de la Délégation interministérielle à l’intelligence économique ;
  • mobiliser tous les acteurs concernés selon plusieurs axes :

       dépasser les postures corporatistes en incitant les professionnels du droit à travailler ensemble et favoriser ainsi les regroupements des cabinets français ;
       sensibiliser les entreprises sur l’importance de la norme comme facteur d’innovation, de compétitivité et de développement ;
      associer pleinement les ONG à la construction et la diffusion de concepts et de principes juridiques.

Renforcer notre présence géographique
Notre assemblée recommande :

  • une accentuation de nos efforts pour reconquérir des positions fragilisées, notamment en Afrique ;
  • une implantation plus offensive dans les pays émergents. ÊÊ Valoriser la coopération internationale par le droit A cet égard, le CESE juge essentielles :
  • une extension de la place dévolue à l’accompagnement juridique et à la diffusion de nos règles de droit dans les programmes d’aide au développement ;
  • une optimisation de notre assistance par le repérage des champs juridiques à investir, une composition optimale des missions sur le terrain, la définition d’une politique attractive de recrutement de professionnels du droit de haut niveau et une mutualisation des moyens entre opérateurs publics et privés ;
  • une appropriation, par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement et le Conseil national du développement et de la solidarité, de la thématique juridique ;
  • la recherche d’une bonne articulation entre les actions de coopération menées en bilatéral par la France et les programmes mis en oeuvre au niveau des instances européennes.

CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE LA FRANCE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A cette fin, le CESE met l’accent sur :

  • l’identification précoce des sujets en train d’émerger ;
  • l’importance d’un travail très amont par un renforcement de notre présence dans les comités de travail où se préparent les règles de droit et les normes pour l’avenir ;
  • la définition d’une politique de recrutement par la constitution d’un vivier d’experts juridiques de haut niveau adossée à une cartographie actualisée des postes clés appelés à renouvellement.

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE PAR LE DROIT

Sécuriser notre droit Dans le but de garantir la stabilité, la sécurité juridique et la non rétroactivité des textes et de la jurisprudence, il est essentiel :

  • d’intégrer les incidences des modifications juridiques sur l’image projetée par notre pays auprès des investisseurs étrangers et sur les perspectives de croissance et d’emploi ;
  • de faire la preuve que les décisions rendues par les juridictions françaises reposent sur la sécurité juridique, la prévisibilité et la cohérence. ÊÊ Réagir aux classements internationaux par l’élaboration au niveau de l’UE de classements alternatifs. ÊÊ Adapter l’enseignement du droit à un univers mondialisé Pour améliorer l’attractivité de nos filières juridiques dans les universités et étoffer l’enseignement du droit dans les écoles de commerce et d’ingénieurs, les instituts d’études politiques, le CESE prône :
  • la multiplication des doubles cursus -économie/droit- dans les universités et une révision de nos méthodes pédagogiques en privilégiant la pratique ; 
  • l’engagement d’un effort massif en faveur de « cours en ligne ouverts » ;
  • le développement de centres de formation au droit français à l’étranger ;
  • le déploiement d’une politique de partenariats internationaux entre établissements plus offensive et une politique d’octroi de visas plus favorable à l’accueil d’étudiants étrangers ;
  • la redynamisation de la recherche fondamentale en droit par notamment la création d’un vivier de jeunes chercheurs et l’accroissement du nombre des publications scientifiques.

PROMOUVOIR LE FRANÇAIS ET DÉVELOPPER L’UTILISATION DES LANGUES ÉTRANGÈRES

Le CESE plaide pour une action dans plusieurs directions:

  • oeuvrer pour faire respecter la diversité linguistique dans les enceintes internationales et européennes ;
  • élargir, dans les établissements d’enseignement supérieur, l’offre de formation en anglais ;
  • faciliter l’accès, par des programmes de traduction et de diffusion à l’étranger plus larges, l’accès aux textes officiels, aux ouvrages, aux contributions scientifiques ;
  • consolider l’apprentissage, dès le plus jeune âge, des langues vivantes et singulièrement de l’anglais.

Avis adopté en séance plélière le 23 septembre 2014 : 149 pour, 23 abstentions, 0 contre.

David Gordon-Krief, rapporteur de l'avis est président d’honneur de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), président de l’Institut français d’experts et avocat. Il siège au CESE à la section affaires européennes et internationales et à la section du travail et de l’emploi, où il représente le groupe des professions libérales.

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