Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 23/05/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.
    Descripteur Eurovoc :
    Union européenne, immigration
    Nombre total des votants : 182
    Total des voix pour : 180
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 2
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    42
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mar
    7
    nov
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Pascal BRICE, directeur général de l'OFPRA
    mer
    15
    nov
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Catherine de WENDEN, docteur en Sciences politiques à Sciences Po et de Mme Claire BRICE DELAJOUX, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne
    mar
    21
    nov
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions, sous forme de table ronde ONG avec : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d'asile ; Mme Caroline MAILLARY et Claire RODIER, juristes du GISTI ; Mme Fabienne LASSALLE, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée
    mer
    29
    nov
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Corinne BALLEIX, spécialiste des politiques migratoires dans l'Union européenne, enseignante à l'IEP de Paris et chargée de mission auprès de la direction générale de l'Union eurpéenne
    mer
    20
    déc
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    mar
    6
    fév
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Heinrich ALT, expert de La fondation Friedrich EBERT, spécialiste du marché du travail et ancien membre de la direction de l'agence fédérale pour l'emploi et de Mme Pascale GERARD, directrice Diversité et intégration au sein de l'AFPA
    mar
    30
    jan
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits et de M. Julian FERNANDEZ, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2
    mer
    24
    jan
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M.Pascal TEIXERA de SILVA, Ambassadeur thématique français en charge des migrations - M. Thomas BOCEK, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés
    mar
    16
    jan
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
    27
    fév
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mar
    20
    mar
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    21
    mar
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mar
    3
    avr
    Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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