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Vie de l'assemblée

L'’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Une saisine de la section des affaires européennes et internationales

 

De quelle façon la France peut-elle contribuer à un développement et à une promotion efficace et stratégique sur la scène internationale de la norme de droit romain au service de ses intérêts ?

L’équilibre des relations politiques entre les États, le développement démocratique des sociétés et la construction des marchés intégrés sont indissociables de la mise en place de systèmes juridiques suffisamment performants pour pouvoir régir efficacement les rapports économiques, sociaux et environnementaux.
Si la crise actuelle devait comporter un effet positif, ce pourrait être celui d’avoir mis en avant les limites d’un système international de droits inspirés majoritairement des règles de la « Common Law ». A contrario, le droit de tradition romaine, très largement codifié, offre tout à la fois d’importantes capacités d’adaptation et une réelle sécurisation des rapports juridiques entre les différents justiciables, qu’ils soient parties à un contrat, parties à un arbitrage ou à un procès, ou bien encore qu’ils soient soumis à ses normes dans leurs activités quotidiennes et personnelles.
Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée sous l’angle exclusif de la technique juridique. Elle est au coeur du monde de la politique, de l’économie, de la culture. Elle concerne de très nombreux domaines, de la recherche à l’écologie, du commerce au développement, de la diplomatie à l’emploi de la force. Dès lors, on mesure l’importance de la promotion du droit continental sur la scène internationale.
En arrière plan, c’est bien la problématique plus vaste de l’influence de la France dans le monde qui est posée. Elle pourrait, ultérieurement dans la mandature, donner lieu à d’autres travaux de réflexion ciblés sur des aspects bien précis comme, par exemple, la présence française dans les institutions multilatérales ou la stratégie de rayonnement culturel de notre pays.
Il ne s’agit bien évidemment pas de se situer dans une perspective de technique juridique, mais d’examiner de quelle façon et selon une approche très opérationnelle, la France peut contribuer à un développement et à une promotion efficace et stratégique sur la scène internationale de la norme de droit romain au service de ses intérêts.
Preuve de la pertinence d’un tel sujet, de nombreux pays sont aujourd’hui demandeurs d’un droit qui remplisse son rôle initial de « protecteur des relations professionnelles et particulières ». Car, faut-il le rappeler, une démocratie doit, pour se déployer et se pérenniser, s’appuyer sur des bases juridiques qui suppriment l’aléa et limitent le risque.
Lors de sa réunion du 25 juin 2013, le bureau a décidé de confier à la section des affaires européennes et internationales la préparation d’un avis sur ce sujet qui devrait être adopté courant premier trimestre 2014.

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