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Adopté le : 22/09/2015 | Mandature : 2010-2015
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La création en 2006 d’une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd’hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l’ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l’interopératibilité des systèmes d’information, méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l’accompagnement et garantir une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l’entreprise, reste un défi pour le RSI.
Type de saisine : Saisine parlementaire Sénat
Descripteur Eurovoc : entreprise, cotisation sociale

AUDITION de : Mme Sophie DUPREZ, membre du Conseil d’administration du régime social des indépendants et Mme Nathalie MERCI, Vice-Présidente de l’Association « Les pendus »

Auditions de M. Gérard QUEVILLON, Président, M. Stéphane SELLIER, directeur et M. Pascal PERROT, médecin conseil national du RSI, de M. Michel CHASSANG, Président de l'UNAPL et de M. Bernard DELRAN, Avocat et Vice-Président du RSI

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Le régime social des indépendants (RSI)

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
1 abstention
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Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Geneviève ROY
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Jacqueline FARACHE
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 9 voix pour
4 abstentions
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Gérard PELHATE
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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