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Avis
 
Le fait religieux dans l'entreprise
Publié le : 12/11/2013

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 12/11/2013
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Votes et déclarations
La diversité de notre environnement humain et relationnel, aujourd’hui sans précédent, constitue une marque d’ouverture et une source d’enrichissement culturel. Cette diversité se retrouve dans le monde du travail et se traduit dans le champ des convictions et des pratiques religieuses des employeurs et des salariés. Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son avis, la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits rapportés et analysés par différents observateurs. Il consacre la deuxième partie du document à des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : travail, entreprise, religion, société
19/06/2013
• Auditions de M. Jean-Guy HUGLO, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et de M. Pascal BERNARD, vice-président de l’ANDRH et président de la commission diversité-égalité femmes hommes
26/06/2013
Auditions de M. Abdel AISSOU, directeur général du Groupe Randstad France et de M. Lionel HONORE, directeur de l'Observatoire du Fait religieux en entreprise (OFRE), professeur à l’Institut d’études politiques de Rennes
10/07/2013
Audition de Mme Isabelle BARTH, Directrice générale de l'EM Strasbourg
04/09/2013
Table ronde avec 3 entreprises : M. ZOBERI, Directeur Promotion diversité et solidarité - groupe Casino ; JB OBENICHE, Responsable pôle Santé et vie au travail - groupe EDF et C. CARRE ; JL CARVES, responsable diversité - groupe IBM
18/09/2013
Table ronde représentants différents cultes : Dalil BOUBAKER, Recteur Grande Mosquée Paris; Le Pasteur Claude BATY, Président Fédération protestante de France; Le Cardinal André VINGT-TROIS et Michel GUGENHEIM, Grand-rabbin de Paris
02/10/2013
Discussion générale sur le projet de plan modifié de l'avant-projet d'avis
09/10/2013
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (Partie I constat)
16/10/2013
Examen, en seconde lecture, de la partie I (constat) de l'avant-projet d'avis et examen de la partie II (recommandations) de l'avant-projet d'avis
23/10/2013
Examen final et vote de l'avant-projet d'avis

Le fait religieux dans l'entreprise

Nombres de votants : 186
Total des voix pour : 172
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 13
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
1 voix contre
4 abstentions
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Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 22 voix pour
1 abstention
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Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe CGT-FO 8 abstentions Télécharger
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 17 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger

TRAVAUX ADOPTÉS

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