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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Rapporteur :

Adopté le : 26/06/2013 | Mandature : 2010-2015
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Les États Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l’effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, parmi lesquels les multinationales, se sont, au fil des années, imposés, modifiant, sur l'échiquier mondial, les rapports de force. Dans le même temps, la multiplication, sur la planète, des crises économiques, sociales et environnementales suscite à tous les niveaux, une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de nouveaux modes de production, de consommation, de transport… Dans une perspective de transition économique, sociale et environnementale, il est souvent fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la responsabilité sociétale des entreprises - RSE - s’est progressivement forgée une légitimité et elle est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, notre assemblée se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : entreprise, développement durable, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), économie, économie de l'entreprise, économie de l'environnement

Audition de M. Michel DOUCIN, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises - Désignation du rapporteur et Identification de personnalités à auditionner

Audition de M. Michel CAPRON, professeur émérite des Universités à l'Institut de Recherche en Gestion - Université Paris Est Créteil

Audition de M. Bernard SAINCY, Directeur responsabilité sociétale - direction stratégie et développement durable - GDF SUEZ

Audition de Mme Marie-France HOUDE, Chef de l'Unité de la responsabilité des entreprises et des principes directeur de l'OCDE

Auditions de M. Robert DURDILLY, Président du Comité RSE au MEDEF et de M. Fouad BENSEDDIK, Directeur des méthodes et des relations institutionnelles à VIGEO et discussion générale autour d'une esquisse de plan

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote (sous réserve)

La RSE : une voie pour la transition, économique, sociale et environnementale

Nombres de votants : 153
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 8
Total des abstentions : 2
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Rolande SASSANO
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Francis CHARHON
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Christophe QUAREZ
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Christian LÉDÉE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 1 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger

Groupe environnement et nature 12 voix pour
1 abstention
Télécharger
Céline MESQUIDA
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Fabienne CRU-MONTBLANC
Groupe CGT-FO 8 voix contre Télécharger
Marie-Josée MILLAN
Groupe de la coopération 2 voix pour Télécharger
Marie L'ESTOILE (DE)
Groupe des entreprises 16 voix pour Télécharger
Françoise VILAIN
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Jean-Michel LEMETAYER
Groupe des personnalités qualifiées 27 voix pour
1 abstention
Télécharger
Bernard GUIRKINGER
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
David GORDON-KRIEF
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 1 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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