Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Le développement de la culture du dialogue social en France
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Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : dialogue social, société, culture, entreprise

Désignation du rapporteur pour la saisine gouvernementale sur le développement de la culture du dialogue social en France

Audition de M. Jean-Paul GUILLOT, président de l’association Réalités du dialogue social (RDS)

Audition de M. Louis-Joseph MAUGEE, membre de la commission exécutive de la CGT Martinique

Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, Président de la section sociale du Conseil d'Etat et auteur du rapport sur "La négociation collective, le travail et l'emploi" remis au Premier ministre en septembre 2015

Audition de M. Jean-Marc HUART, chef du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

Audition de Mme Béatrice de LAVALETTE, conseillère régionale, 5ème adjointe au maire de Suresnes, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social

Audition de M. Alain EVERBECQ, Directeur des ressources humaines, Poclain Hydraulics

audition de Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Premier examen de l'avant-projet d'avis, partie I

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis : fin de la partie I, partie II et plan détaillé des recommandations

Examen de la partie II de l'avant-projet d'avis

Examen final de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

Le développement de la culture du dialogue social en France

Nombres de votants : 180
Total des voix pour : 148
Total des voix contre : 5
Total des abstentions : 27
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Florent COMPAIN
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Alain CORDESSE
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Christelle GILLARD
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe CGT 12 abstentions Télécharger
Michele CHAY
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Dominique GILLIER
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Yann LASNIER
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe de l'Outre-mer 3 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour
5 voix contre
5 abstentions
Télécharger
Hélène ADAM
Sophie THIERY
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Aminata KONÉ
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe de l'artisanat 5 voix pour Télécharger
Albert QUENET
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Marianne DUTOIT

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