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Adopté le : 14/05/2013 | Mandature : 2010-2015
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Si les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large et grandissant dénommé « risques psychosociaux ». Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : psychologie du travail, prévention des risques, fonction publique, santé au travail, entreprise
Domaine Eurovoc : Emploi et travail

Audition de Mme Emmanuelle BARBARA, Avocate au Cabinet August & Debouzy

Auditions de M. Michel BLATMAN, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation et de M. Hubert LANDIER, Consultant en management et organisation des entreprises

Auditions de Mme Charlotte DUDA, Directrice des ressources humaines à l'Association nationale des DRH (ANDRH) et de M. Jean KASPAR, Cabinet JK Consultant

Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Auditions de M. Stéphane PIMBERT, Directeur général de l'INRS, de M. Dominique MARTIN, Directeur des risques professionnels à la CNAMTS et de M. Jean-Pierre BRUN, Professeur, titulaire de la Chaire en gestion de la SST au Québec

Audition de MM. Henri LACHMANN, Président du Conseil de surveillance Schneider Electric SA et Christian LAROSE, Consultant en formation, puis de M. Philippe DOUILLET, Chef du projet "Risques psychosociaux" à l'ANACT

Table ronde avec des dirigeants de grandes entreprises : Stéphane RICHARD, Président directeur général - France Télécom, Arièle SETBON, Chef projet Prévention risques psychosociaux - Veolia Transdev & Xavier FROISSART, Directeur - France Télévision

Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis

Auditions de M. Jean AUROUX, Ancien Ministre du travail ; Jocelyne CHABERT, CGT ; M. Philippe MAUSSION, Secrétaire confédéral CFDT ; Jean-Michel CERDAN, Secrétaire confédéral CFTC ; Denis GARNIER, Conseiller tech. CGT-FO & un représentant CFE-CGC

Examen, en première lecture, de la partie I (constats et annexes) de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen de l'avant-projet d'avis (partie II "recommandations")

Examen, en seconde lecture, de l'ensemble de l'avant-projet d'avis

Examen final et vote de l'avant-projet d'avis

La prévention des risques psychosociaux

Nombres de votants : 165
Total des voix pour : 98
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 67
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CFDT 13 abstentions Télécharger
Maryvonne NICOLLE
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Gabrielle SIMON
Groupe CGT 12 voix pour Télécharger
Lionel MARIE
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Andrée THOMAS
Groupe de la coopération 2 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises 20 abstentions Télécharger
Jean-Luc PLACET
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 1 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Télécharger
René ARNELL
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Edith ARNOULT-BRILL
Groupe de l'artisanat 10 abstentions Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe de l'agriculture 16 abstentions Télécharger
Marianne DUTOIT
Groupe des personnalités qualifiées 30 voix pour
4 abstentions
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Marie-Béatrice LEVAUX
Yves URIETA
Groupe des professions libérales 4 abstentions Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Francine L'HOUR
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET

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