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Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social. Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), entreprise, économie

Audition de M. Jacques FREYSSINET, Économiste, professeur émérite à l’université de Paris I, ancien Directeur de l’institut de recherches économiques et sociales (IRES)

Auditions de : Mme Fabienne MULLER, responsable du Master 2 Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de Strasbourg et M. Gilles LETORT, secrétaire fédéral de la Fédération CGT construction

Discussion générale sur les grandes lignes du plan de l'avant-projet d'avis et audition de Thierry CORDIER, Secrétaire général de la Fédération Transports environnement (FGTE-CFDT)

Audition de M. Jack TORD, ancien permanent CGT du grand chantier de construction de l'EPR de Flamanville

Audition de M. Yves STRUILLOU, Directeur général du travail

Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis : partie I - première partie du constat

Suite de l'examen, en première lecture, de la partie III (canevas des propositions) de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, des parties I et II de l'avant-projet d'avis et examen de la conclusion de la partie II

Suite de l'examen des propositions de l'avant-projet d'avis

Les travailleurs détachés

Nombres de votants : 175
Total des voix pour : 175
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Claude COCHONNEAU
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Dominique GILLIER
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Gabrielle SIMON
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Mourad RABHI
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Marie-Alice MÉDEUF-ANDRIEU
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Jean-Luc PLACET
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour Télécharger
Yves URIETA
Pierre KHALFA
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Francine L'HOUR
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE

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