30/03/2011
Désignation du rapporteur
06/04/2011
Discussion générale
13/04/2011
Audition de M. Didier TABUTEAU, Professeur associé et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
26/04/2011
Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites
26/04/2011
Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
04/05/2011
Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)
04/05/2011
Audition de M. Bruno PALIER, Directeur de recherche au CNRS à Sciences Po et spécialiste des systèmes de protection sociale
11/05/2011
Audition de M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité sociale
11/05/2011
Examen du plan proposé lors de la dernière réunion
18/05/2011
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
25/05/2011
Examen du chapitre III « financement »
01/06/2011
Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
06/06/2011
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
08/06/2011
Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis en première lecture
22/06/2011
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
29/06/2011
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote