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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

Rapporteur :

Adopté le : 13/07/2011 | Mandature : 2010-2015
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Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : sécurité sociale, assurance maladie, médecin, région défavorisée, mutualité sociale, financement à long terme, droit à la santé, dépense de santé, France
Domaine Eurovoc : Questions sociales

Désignation du rapporteur

Discussion générale

Audition de M. Didier TABUTEAU, Professeur associé et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes

Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites

Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)

Audition de M. Bruno PALIER, Directeur de recherche au CNRS à Sciences Po et spécialiste des systèmes de protection sociale

Audition de M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité sociale

Examen du plan proposé lors de la dernière réunion

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen du chapitre III « financement »

Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis en première lecture

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

La protection sociale

Nombres de votants : 194
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 25
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
5 abstentions
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Annick ROSCOÄT (DU)
Marie-Aleth GRARD
Groupe des professions libérales 3 voix pour
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 2 abstentions Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe de la mutualité 3 abstentions Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Geneviève ROY
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Didier BERNUS
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 14 voix pour Télécharger
Daniel PRADA
Groupe CFE-CGC 6 abstentions Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFDT 13 voix pour Télécharger
Yves VÉROLLET
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe de l'agriculture 18 voix pour Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe de l'artisanat 9 abstentions Télécharger
Catherine FOUCHER

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