La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/07/2011
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
    Descripteur Eurovoc :
    sécurité sociale, assurance maladie, médecin, région défavorisée, mutualité sociale, financement à long terme, droit à la santé, dépense de santé, France
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    Nombre total des votants : 194
    Total des voix pour : 169
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 25
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    31
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    mer
    30
    mar
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mer
    6
    avr
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale
    mer
    13
    avr
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Didier TABUTEAU, Professeur associé et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
    mar
    26
    avr
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
    mer
    4
    mai
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Bruno PALIER, Directeur de recherche au CNRS à Sciences Po et spécialiste des systèmes de protection sociale
    mer
    11
    mai
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité sociale
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du plan proposé lors de la dernière réunion
    mer
    18
    mai
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    25
    mai
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du chapitre III « financement »
    mer
    1
    juin
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    lun
    6
    juin
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    mer
    8
    juin
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis en première lecture
    mer
    22
    juin
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    29
    juin
    La protection sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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