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Adopté le : 27/01/2015 | Mandature : 2010-2015
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Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : médecine, santé publique, INDUSTRIE (DOMAINE), technologie, vieillissement démographique, maladie chronique

Suite de l'examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis - Audition (sous réserve) de Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la santé, dans le cadre de la saisine gouvernementale sur le projet de loi de santé

Désignation du rapporteur - Discussion générale sur le programme d'auditions - Auditions d'Eric VICAUT, Médecin, coordinateur du centre d'évaluation du dispositif médical et d'Edouart COUTY, personnalité associée et membre de la section

11 heures - Audition du Professeur Alim-Louis BENABID, neurochirurgien, membre de l’Académie des sciences

Auditions :

Auditions de Jacques BELGHITI, Professeur université Paris- VII, responsable chirurgie et transplantation hépatique hôpital Beaujon, pt com. évaluation dispositifs médicaux et de Franck LETHIMONNIER, Dir. de l’Institut techniques appliqués santé

Auditions d'Eric Le ROY, Directeur général et François-Régis MOULINES, Directeur affaires gouvernementales & communication - Syndicat national industrie technologies médicales (SNITEM) et Dominique GIORGI, Président du Comité économique produits de santé

Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Début de l'examen, en seconde lecture de l'avant-projet d'avis

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

Nombres de votants : 168
Total des voix pour : 168
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 9 voix pour Télécharger
Jean-François NATON
Groupe CGT-FO 11 voix pour Télécharger
Philippe PIHET
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 24 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour Télécharger
Christian CORNE
Jean-Claude ETIENNE
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET

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