Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Prix et accès aux médicaments innovants
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Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c’est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l’ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l’égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l’innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : médecine, innovation, INDUSTRIE (DOMAINE), pharmacie, santé (microthesaurus)

Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutalité et membre du CESE suivie d'une discussion générale

Auditions de M. Philippe LAMOUREUX, Directeur général du LEEM - Les entreprises du médicament et de M. Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale

Auditions de Patricia MARINO, économiste santé - Institut Paoli-Calmettes (Inserm - Aix Marseille Université) et Sylvain PICHETTI, économiste, accompagné de Catherine SERMET, Directrice adjointe à l'IRDES

Auditions d'Agnès BUZYN, Professeur de médecine, Présidente du collège HAS, de Jean-Paul VERNANT, Professeur de médecine et Dominique MARANINCHI, Médecin cancérologue et ancien Directeur général de l'ANSM

Auditions de M. Philippe ROUSSELOT, Professeur de médecine et de M. Claude LE PEN, Economiste de la santé - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et de sa synthèse et vote

Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants

Nombres de votants : 177
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 3 voix pour
Groupe UNSA 3 voix pour
Groupe UNAF 9 voix pour
Groupe des professions libérales 4 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
1 abstention
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour
Groupe environnement et nature 10 voix pour
Groupe des entreprises 21 voix pour
Groupe de la coopération 6 voix pour
Groupe CGT-FO 9 voix pour
Groupe CGT 14 voix pour
Groupe CFTC 3 voix pour
Groupe CFE-CGC 6 voix pour
Groupe CFDT 16 voix pour
Groupe des associations 5 voix pour
Groupe de l'artisanat 10 voix pour
Groupe de l'agriculture 14 voix pour

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