Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Avis de suite

Suite d'un avis publié précédemment

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 08/10/2008

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Valletoux Philippe

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Présentation

Dans l'avis voté par le Conseil économique, social et environemental en 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et adminises de tous.

Descripteur Eurovoc :

collectivité locale, relation économique, finances locales, budget de l'État, France

Domaine Eurovoc :

Finances

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