Accueil > Travaux > Travaux adoptés > La dépendance des personnes âgées
Adopté le : 15/06/2011 | Mandature : 2010-2015
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
L'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, 25% d'ici 2025, appelle certes des réponses financières, 34 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance en 2010 mais surtout sociétales. Pour le CESE, les politiques publiques doivent favoriser la construction de parcours de vie répondant aux besoins des personnes âgées. En amont de la survenue de la dépendance, en développant la prévention, en adaptant l'habitat et en soutenant toutes les initiatives technologiques au service de l'autonomie. puis par la meilleure coordination du parcours de soins, le renforcement de l'aide à domicile et le soutien aux aidants. L'instauration d'une taxe sur les successions et les donations et l'évolution des taux de CSG des retraites offrent des pistes de financement. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a élaboré une contribution mettant l’accent sur la dimension féminine du sujet, que les intéressées soient confrontées à la dépendance des autres, en tant qu’aidantes familiales ou professionnelles, ou à leur propre dépendance liée à une plus grande longévité. Favoriser un vieillissement en bonne santé et répondre aux besoins des aidant(e)s constituent les axes de ses recommandations.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : dépendance des personnes âgées, financement à long terme, prévention des maladies, politique sociale, technologie intermédiaire, donation, impôt sur la transmission, impôt, soin aux personnes âgées, France
Domaine Eurovoc : Questions sociales

Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité

Discussion sur la saisine gouvernementale relative à la dépendance

Discussion générale et programmation des auditions

Audition de Mme Anne-Marie BROCAS, Directrice de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Présentation du programme de travail

Discussion générale sur les modalités de contribution de la délégation à la saisine gouvernementale sur « La dépendance » et programme d'auditions

Audition de M. Laurent VACHEY, Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Audition de Mme Aude MUSCATELLI, adjointe au sous-Directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Direction générale de la cohésion sociale au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Audition de Mme Dominique LERY, Présidente et co-fondateur de Franchise Adhap Services

Audition de M. Claude-Valentin MARIE, Chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED) sur le thème du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées en Outre-mer ((audition de la délégation à l'Outre-mer))

Audition de Mme Anne-Sophie BOUTTIER-ORY, directrice des relations institutionnelles et mutualistes à MACIF Mutualité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Audition de Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (FEPEM)

Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Audition de Mme Florence LEDUC, Présidente de l'association française des aidants

Audition de M. Vincent BOUVIER, Préfet, Délégué général à l'Outre-mer, sur le thème du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées en Outre-mer (audition de la délégation à l'Outre-mer)

Discussion sur le programme d'auditions à prévoir pour l'avant-projet de saisine intitulé « Coopération régionale des Outre-mer »

Audition de M. Bernard SPITZ, Président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Débat sur la question de la prévention au regard de la dépendance

Audition de M. Bernard DEVY, Président de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP)

Audition du Professeur Alain FRANCO, président du centre national de référence « Santé à domicile et autonomie » par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Audition de M. André FLAGEUL, Président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile

Audition M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, des réflexions et recommandations de la délégation

Auditions de M. Luc BROUSSY, Conseiller général du Val d'Oise, Vice-président de la Commission « Politiques familiales » de l'ADF, représentant Yves DAUDIGNY, Président de cette commission et de M. Jean-Marie ROLLAND, Député, Président du Conseil général

Examen de l'avant-projet de plan

Examen, en première lecture, du projet de contribution

Suite de l'examen, en première lecture de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, des réflexions et recommandations de la délégation et vote

Examen, en deuxième lecture, et vote du projet de contribution à l'avant-projet d'avis de la commission temporaire sur « La dépendance des personnes âgées ».

Suite de l'examen en première lecture de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture de l'avant-projet d'avis (

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

La dépendance des personnes âgées

Nombres de votants : 206
Total des voix pour : 156
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 50
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe des personnalités qualifiées 24 voix pour
11 abstentions
Télécharger
Marie-Béatrice LEVAUX
Pierre KHALFA
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Maryvonne NICOLLE
Groupe CFE-CGC 7 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 16 abstentions Télécharger
Françoise VAGNER
Groupe CGT-FO 15 abstentions Télécharger
Didier HOTTE
Groupe de la coopération 5 voix pour
1 abstention
Télécharger
Groupe des entreprises 26 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe environnement et nature 12 voix pour
2 abstentions
Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 abstentions Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'agriculture 16 voix pour
1 abstention
Télécharger
Monique BERNARD
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER

Rechercher une publication