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Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Rapporteur :

Daniel JAMME
Ancien conseiller
Adopté le : 15/06/2011 | Mandature : 2010-2015
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La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. outre une plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : service d'emploi, assurance chômage, service public, politique de l'emploi, bilan, demande d'emploi, formation professionnelle, gouvernance, France
Domaine Eurovoc : Emploi et travail

Examen d'un futur projet de saisine relatif au service public de l'emploi : accompagnement et formation des demandeurs d'emploi

Examen, en seconde lecture, du projet de saisine relatif au « Service public de l'emploi » et échange de vues sur les pistes d'auditions

Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l'AGEFAFORIA, auteur du rapport sur « La formation professionnelle des demandeurs d'emploi » (janvier 2010)

Désignation du rapporteur

Audition de M. Dominique-Jean CHERTIER, Président de Pôle emploi

Auditions de M. Jean-Patrick GILLE, Député et Président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Mme Karine BRARD-GUILLET, Chargée de mission au Conseil national des missions locales (CNML), M. Yves AUTON, Chargé de communication au CNML, M. Jack

Auditions de MM. Gaby BONNAND et Vincent DESTIVAL, Président et Directeur général de l'UNEDIC

Audition de M. Bertrand MARTINOT, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Audition de M. Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle emploi

Audition de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Présidente du directoire de KORIAN

Audition de M. Christian CHARPY, Directeur général de pôle emploi

Auditions de MM. Jean-Baptiste de FOUCAULD, Fondateur et Président d'associations, spécialiste des questions d'emploi, de lutte contre le chômage et pour la solidarité, Patrick BOULTE, vice-président Solidarités nouvelles face au chômage, Pierre-Edouard M

Table ronde avec les partenaires sociaux : Pierre BURBAN, secrétaire général de l'UPA, Marie-Françoise LEFLON, secrétaire nationale de la CFE-CGC ; Gaby BONNAND, chargé de mission à la CFDT ; Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC ; Lionel MARIE, sec

Audition de M. Philippe BLANCHARD et de M. Nicolas BONDONNEAU, Inspecteurs des affaires sociales (IGAS)

Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Deuxième examen de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'intégralité de l'avant-projet d'avis

Examen final de l'avant-projet d'avis et vote

Pôle emploi et la réforme du service public

Nombres de votants : 205
Total des voix pour : 200
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Jean GROSSET
Groupe de l'agriculture 17 voix pour Télécharger
Marianne DUTOIT
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Monique AMOROS
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Brigitte PREVOST
Groupe CFE-CGC 7 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Patrick MINDER
Groupe CGT-FO 15 voix pour Télécharger
Marie-Alice MÉDEUF-ANDRIEU
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises 26 voix pour Télécharger
Jean-Michel POTTIER
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Jean-Baptiste PREVOST
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Rémy-Louis BUDOC
Groupe des personnalités qualifiées 30 voix pour
5 abstentions
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Yves URIETA
Gérard ASCHIERI
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Francine L'HOUR

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