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Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

Rapporteur :

Adopté le : 07/07/2015 | Mandature : 2010-2015
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Dans un contexte de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l’économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d’autres sont nécessaires si l’on veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d’investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : investissement public, collectivité territoriale, dépense, économie, gouvernement

Audition de M. Serge BERGAMELLI, Directeur adjoint des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts

Encourager l’investissement public des collectivités territoriales

Nombres de votants : 160
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 13
Total des abstentions : 32
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Denis VERDIER
Groupe CGT-FO 10 abstentions Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CGT 11 voix contre Télécharger
Denis DURAND
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Philippe LOUIS
Groupe CFE-CGC 5 abstentions Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Philippe MUSSOT
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Hubert ALLIER
Groupe de l'artisanat 7 abstentions Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe de l'agriculture 12 voix pour
1 abstention
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Annie BOCQUET
Groupe des entreprises 20 voix pour Télécharger
Roger MONGEREAU
Groupe environnement et nature 8 voix pour
2 abstentions
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Anne BÉTHENCOURT (DE)
Groupe de la mutualité 2 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe des personnalités qualifiées 22 voix pour
2 voix contre
3 abstentions
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Dominique RICHARD
Groupe des professions libérales 4 abstentions Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE

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