Encourager l’investissement public des collectivités territoriales : les préconisations du CESE

Soucieux de réduire la dépense publique, l’État met à contribution les collectivités territoriales en réduisant de 11 milliards le niveau de leurs dotations annuelles à l’horizon 2017 et, en cumul sur la période 2013-2017, de l’équivalant de 72,5 % de l’épargne brute qu’elles avaient dégagée en 2013. Dans le même temps, les transferts de compétence de l’État vers les collectivités territoriales ont accru les dépenses de celles-ci, alors que les effets de la crise alourdissent les dépenses sociales qu’elles engagent, tout en réduisant leurs ressources fiscales propres ; enfin, la réforme territoriale toujours en cours de construction sur le champ des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales brouille l’horizon.

L’ensemble de ces facteurs structurants, auquel il faut ajouter l’impact plus conjoncturel des élections locales de 2014, concourent à limiter les projets d’investissement des collectivités, dans un contexte où la reprise qui s’esquisse les rend pourtant nécessaires. De fait, on observe déjà en 2014 un vrai recul de l’investissement, qui devrait se poursuivre en 2015.

Dans un environnement contraint, les collectivités territoriales n’ont d’autre choix que d’augmenter la fiscalité locale, réduire leurs dépenses de fonctionnement ou leurs dépenses d’intervention sociales, recourir à l’emprunt ou baisser leurs dépenses d’investissement. L’effort principal porte aujourd’hui sur ce dernier poste, alors que les collectivités territoriales s’avèrent les plus gros investisseurs publics, loin devant l’État.

Afin d’éviter un impact trop important et trop durable sur l’investissement, le gouvernement a pris plusieurs initiatives mais dont les effets pourraient rester limités : il a adopté des mesures pour rendre plus incitative la mécanique liée au fonds de compensation pour la TVA, décidé le relèvement de la dotation d’équipement des territoires ruraux, mis en place une « aide aux maires bâtisseurs » et lancé des conférences régionales de soutien à l’investissement public. D’autres pistes sont à l’étude, telles que la création d’un fonds pour l’investissement public local ou la mise en oeuvre d’un mécanisme d’amortissement ralenti.

Le CESE prend acte de la situation financière des collectivités territoriales, qui demeure saine avec un endettement en général maîtrisé mais observe que, dans un contexte de creusement de la dette publique, l’augmentation de l’endettement des collectivités territoriales ne peut être une solution durable. De même, il n’encourage pas un relèvement significatif de la fiscalité locale dans le but de restaurer l’épargne brute des collectivités.