Première lecture de l’avant-projet d’avis

Mercredi 17 juin 2015 | De 11h30 à 20h00

14 heures :

« Rapport annuel sur l’état de la France en 2015 », rapporteur : M. Daniel-Julien NOEL

. Suite de l’examen en première lecture (troisième partie)

Saisine concernée :

Encourager l’investissement public des collectivités territoriales

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