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… Mais quel chemin parcouru ! Quel chemin parcouru depuis ce 16 janvier 1925 où le Gouvernement d’Edouard Herriot publiait le décret … Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la Constitution de la Quatrième République et …

… est désormais transmis au Parlement. Il s’agit de l’acte 1 d’une réforme à laquelle nous avons tous collectivement … ne doit pas être la seule.   Nous sommes en septembre 2019, notre mandature se termine en décembre 2020, c’est à … les suites données à l’avis intitulé : « Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie » par MM. …

… le régime de Vichy du Conseil national économique, créé en 1925. La culture républicaine incarnée par cette institution … questionnement qu’est née la Commission du Luxembourg, en 1848, lointain ancêtre du CESE. À l’époque déjà, il … s’agissant de la saisine par voie de pétition prévue par l’article 69 de la Constitution. Les dispositions organiques …

… à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin … l’été.   Le second amendement , propose de compléter l’article L. 4134 2 du code général des collectivités …

… construire une Europe de la santé ? ». La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe … des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française … coopérations renforcées entre États membres, prévues par l’article 20 du Traité sur l’Union européenne (TUE), en …

… de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne … issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux. Depuis trois autres avis ont … des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le 18 septembre 2018, le plan Santé dénommé « Ma santé 2022 » a …

… globale, totale de la loi de transition énergétique de 2015, bien au contraire. Le Président de la République, … pas échappé que, ces derniers jours, il y a eu une vague d'articles de presse. Comme je ne suis pas paranoïaque je n'y … et pas simplement dans les exposés des motifs mais dans les articles mêmes des lois, et qu’ensuite on se dit : « De …

… du CESE en lien avec beaucoup d’entre eux. Sur l'objectif n°1 du Pacte vert :  Une ambition climatique renforcée pour … de réchauffement climatique L'Accord de Paris de 2015 demande aux pays signataires de limiter leurs émissions … et également définir des politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la loi dite « Climat » en …

… et social européen (CESE) se sont réunis à Rome les 13 et 14 juin 2019. Ils présentent les conclusions suivantes, … des objectifs fondamentaux de l’Union, comme le prévoit l’article 3, paragraphe 3, du TFUE, et qu’il est étroitement …

… au cours de cette mandature, singulière à bien des égards. 1/ Une mandature placée sous le signe des transitions … devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017. Pour conforter la place du CESE dans l’organisation des … l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution, il y a quelques …

… ressentis. Etaient présentes  : Association K'NOé, ASM 13, La Collecterie, Éclaireuses Éclaireurs de France, AJP … tester en urgence...  Travail qu'ils ont poursuivi pendant 1h en début d'après-midi, chaque groupe a désigné des … et les membres du CESE à la mairie d’arrondissement du 11e. Découvrez le reportage vidéo de ce déplacement .    Une …

… de l'avis   L’avis a été remis officiellement le 17 Juillet à la Ministre Jacqueline Gourault , placée auprès … Comité interministériel à l’intégration réuni le 5 juin 2018. Les participantes et participants ont ensuite travaillé …

… Véronique Biarnaix-Roche  et Joël Lobeau, qui avait émis 19 pistes de réflexion qui restent pleinement d’actualité.  … aux Outre-mer présidée par Eric Leung   a été adopté avec 110 voix pour et 19  abstentions.   Télécharger l'avis       … la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. En effet pour cet …

… de citoyens aux travaux et examen des pétitions réunissant 150 000 signatures de citoyens de 16 ans et plus vont lui permettre de contribuer, plus … mécènes du Fonds Co-Construire. Dans le respect de l’article 238 bis du code général des impôts, vous …

… la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, … . Le CESE recommande à ce titre l’application de l’article 44 de la loi issue des états généraux de …

… L'avis du CESE a été adopté en séance plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un … la clarification de la notion de dérogation figurant dans l’article 36 du projet de loi ; souhaite que les obligations …

… et sociale que la France a rendu publics en décembre 2018 et janvier 2019 ses projets pour la seconde période de programmation de … le CESE s'est prononcé également en février 2019 sur l’article 1 er du projet de loi énergie, modifiant certains …

… de la dette des États et du financement des entreprises Le 13 juin 2012, le CESE a adopté un avis sur « La Dette : un pont entre … et européen, il est expressément mentionné à l’article 174-2 du Traité de Maastricht et s’ajoute aux trois …

… le Comité paralympique et sportif français (CPSF) de 2013 à 2018, de Philippe Lamblin , ancien président de la Fédération … individuelle des conséquences d’une situation de handicap (article 11) et celle de l’accessibilité (titre IV de la loi) …

… biodiversité, au même titre que l’enjeu climatique, dans l’article un de la Constitution . Afin de mieux connaître et … du Conseil économique, social et environnemental du 11 juillet 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 118 …