L’Europe dans les travaux du CESE

L’Europe s’est construite progressivement, en alternant approfondissement et élargissement. Cette façon de cheminer a permis de poursuivre la marche de l’intégration, mais de manière pas toujours bien assumée et au prix d’une moindre visibilité. Depuis plusieurs années, la globalisation et la crise ont ébranlé la confiance des citoyens dans la capacité de l’Union à surmonter les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels elle est confrontée. Le sauvetage de la zone euro a laissé l’idée européenne dans une zone grise et conforté le sentiment d’une Union qui échappe au contrôle démocratique. Pour le CESE, le moment est venu de « redonner envie d’Europe ».

Le 13 juin 2012, le CESE a adopté un avis sur « La Dette : un pont entre passé et avenir » (Rapporteur M. Michel LAMY) dans lequel il reconnaissait que la coopération européenne constituait un élément clé pour la sortie de la crise des dettes souveraines ; il préconisait aussi le renforcement de la coordination des politiques économiques et la création d’une autorité européenne pour faire contrepoids aux agences de notation. Dans l’étude présentée par les rapporteurs M. Jean-Pierre MILANESI et Mme Anne GUILLAUMAT DE BLIGNIERES intitulée « Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises » adoptée en février 2014, le CESE s’interroge sur l’impact des nouvelles normes prudentielles sur le financement de l’économie et le comportement des assureurs, tant dans leur rôle d’investisseur que de détenteurs d’offres de garanties à des secteurs innovants ou sujets à des risques lourds. Il souligne aussi que deux réformes prudentielles majeures (Bâle III et Solvabilité II) sont conduites en même temps sans que l’impact conjugué sur le financement de l’économie ait fait l’objet d’une analyse en profondeur.

Le CESE a eu l’occasion de se prononcer récemment sur la réforme des deux grandes politiques communautaires intégrées, celles de l’agriculture et de la pêche. D’abord, dans son avis adopté en 2011 sur « la future PAC après 2013 », avec comme rapporteur M. Régis HOCHART, dont les principales orientations correspondent aux dispositions adoptées à Bruxelles à l’issue de longues et délicates négociations. C’est notamment le cas tant pour la priorité accordée à l’emploi, la dégressivité des aides, l’accompagnement des agriculteurs vers l’agro-écologie que pour le soutien aux actions collectives. Ce dernier point s’est traduit dans la récente « Loi d’avenir pour l’agriculture », au sujet de laquelle le Conseil a été saisi fin 2013 par le Gouvernement, par la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Il en est de même pour l’avis de 2012 relatif à « La future politique commune des pêches », rapporté par Mme Joëlle PRÉVOT MADÈRE. En effet, les nouvelles mesures européennes entrées en vigueur au début de l’année, rejoignent les préconisations formulées par notre assemblée et qui visaient à concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux en matière de reconstitution des stocks halieutiques, d’élimination progressive de la pratique dommageable des rejets de poisson, de soutien à la pêche artisanale et locale ou encore de dynamisation de la recherche.

L’étude de la DPEPP, présentée par M. Alain FERETTI et intitulée « Principe de précaution et dynamique d’innovation » s’est intéressée aux origines juridiques de ce principe. Issu du droit international et européen, il est expressément mentionné à l’article 174-2 du Traité de Maastricht et s’ajoute aux trois autres principes – prévention, pollueur- payeur et participation – reconnus par l’UE en matière d’environnement. De facto, son retrait de notre constitution n’aurait eu qu’un impact limité : porté sur les fonds baptismaux de l’ordre juridique communautaire, il s’applique au droit français au même titre que les principes internationaux reconnus en droit interne.

Le CESE a récemment proposé de promouvoir une Europe de la culture. Pour y parvenir, l’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », présenté par Claude MICHEL au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication, préconise trois axes de recommandations. Il propose, d’une part, que toutes les aides à la culture soient exemptées de notification préalable et que l’ensemble du secteur culturel soit exclu du champ d’application de la directive Services lors de sa révision. D’autre part, il préconise une harmonisation fiscale en Europe et une application du principe de neutralité technologique pour une fiscalité homogène des biens et services culturels, quel que soit leur mode de diffusion. Enfin, il recommande la construction d’alliances culturelles entre les États européens pour maintenir l’exception culturelle et refuser toute hégémonie en la matière.

La Délégation à l’Outre-mer dans ses avis les plus récents portant sur « le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » (M. BUDOC, rapporteur) ou sur « l’extension du plateau continental » (M. GRIGNON, rapporteur) ainsi que dans sa dernière étude consacrée à « la microfinance dans les Outre-mer » (Mme CROSEMARIE, rapporteure), a toujours pris en considération la dimension européenne. En effet, la France offre la particularité d’être le seul pays européen à regrouper des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). L’Union européenne – par ses politiques, programmes, initiatives et instruments – a été un acteur déterminant du rattrapage économique et social des Outre-mer français au cours des deux dernières décennies. Forts de leurs atouts et de leurs richesses, ces territoires situés dans quatre océans, étendent de façon significative le territoire et la présence géographique de l’UE dans le monde, élargissant ainsi son influence politique, économique et culturelle et lui conférant un statut de puissance maritime mondiale.

L'Union européenne contribue à réduire les inégalités territoriales via la politique de cohésion. Comme le note l'avis du CESE sur « Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? », rapporté par Paul DE VIGUERIE (novembre 2013), une évolution du mode de gouvernance est, du fait des choix de notre pays, prévue pour la gestion des fonds européens alloués à la France pour 2014-2020 : désormais, les régions géreront notamment 35 % de l'enveloppe du Fonds social européen (l'État conservant la gestion de 65 %) et la totalité des enveloppes du FEDER.