RECHERCHE DES MOYENS DEVANT PERMETTRE À TOUS LES ENFANTS UN ÉGAL ACCÈS AUX DIVERS ORDRES D'ENSEIGNEMENT QUELLE QUE SOIT LA SITUATION DE FORTUNE DES PARENTS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 27/10/1965
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
VERNEJOUL Robert de
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Présentation
Référence :
1965-16
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