RECHERCHE DE LA PARITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'AGRICULTURE ET CONDITIONS SOUHAITABLES DE SON ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE, ÉCONOMIQUE, TECHNIQUE ET HUMAINE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 13/05/1964
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
NOVÉ-JOSSERAND Florent
    Présentation
    Référence :
    1964-19
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