Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 09/07/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), ÉNERGIE (DOMAINE), économie, écosystème marin, océan, gouvernance
Nombre total des votants : 162
Total des voix pour : 144
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 18
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
8
Groupe
Pour
13
Pour
6
Groupe
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
12
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
24
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
mer
16
jan
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
23
jan
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion et adoption du programme d'auditions
mer
30
jan
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de M. Jean-Pierre BEURIER, Porfesseur au Centre du droit maritime et océanique , Université de Nantes
mer
6
fév
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat sur le programme des auditions et audition de Mme Françoise GAILL, Directrice à l'Institut écologie et environnement (INEE) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
mer
13
fév
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gilles BOEUF, Président du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
mer
20
fév
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Elie JARMACHE, Chargé de mission auprès du Secrétariat général de la Mer
mer
27
fév
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde "nouveaux enjeux économique maritimes avec Thierry CANTARI, Directeur Parc Marin Iroise, Sylvain PIOCH, Maître conférence , Dominique KERVAZO, conseiller "marine" Pôle mer Bretagne, Philippe PRENNEZ, DG Cluster martime & Yves FOUQUET IFREMER
mer
6
mar
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec : Antidia CITORES, Surfrider Foundation Europe, Laurent DEBAS, DG Planète Mer, Philippe VALLETTE, Dir. Nausicaa, Jacky BONNEMAINS, Pt de Robin des bois, Christophe LEFEBVRE, Pt Comité français UICN et Denis L'HOSTIS, FNE
mer
27
mar
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean-Pierre THEBAULT, ambassadeur délégué à l'environnement et présentation du projet de plan du projet de rapport
mer
3
avr
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
24
avr
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
15
mai
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet de rapport
mer
22
mai
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
mer
29
mai
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
mer
5
juin
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
mer
12
juin
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
19
juin
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
26
juin
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
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