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QUEL DEVENIR POUR LA PLANIFICATION FRANÇAISE ?
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 27/09/1995
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
RAIGNOUX Roland
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Présentation
Nor :
CESX9400105V
Référence :
1995-06
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