PROPOSITION DE LOI N° 12103 RELATIVE À LA CRÉATION DE CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE RÉCOLTE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 10/02/1954
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
MILHAU Jules
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1954-07a
Rechercher une publication