PROJET DE LOI-PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 26/06/1985
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
ANDRIEU Jean
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1985-06
Rechercher une publication