PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Economie nationale; Production industrielle
DDA
Adopté le : 25/07/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUCROS Jean
    Présentation
    Référence :
    1950-11b
    Rechercher une publication
    Annuler les critères