PROJET DE DÉCRET RELATIF AU REGISTRE DES MÉTIERS ET À LA PROTECTION DU TITRE D'ARTISAN
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 06/06/1961
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
DARY Eugène
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Présentation
Référence :
1961-17
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