PROBLÈME DE LA FIXATION DES VACANCES SCOLAIRES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 26/01/1954
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
MABIT Charles
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Présentation
Référence :
1954-05
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