PREMIER RAPPORT D'EXÉCUTION DU IXÈ PLAN
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 12/02/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
ARRIGHI de CASANOVA Émile
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Présentation
Référence :
1986-02
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