PRÉLÈVEMENTS, PRESTATIONS ET PASSAGE DU REVENU PRIMAIRE DES MÉNAGES À LEUR REVENU DISPONIBLE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Problèmes économiques généraux & de la conjoncture
DDA
Adopté le : 11/06/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
VIGNAU Jean-Pierre
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Présentation
N° Brochure :
4057
Référence :
1986-12
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