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- POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE (LIVRE VERT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)
POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE (LIVRE VERT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Activités productives, recherche & technologie
DDA
Adopté le : 23/05/1995
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
PECQUEUR Michel
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Présentation
Nor :
CESX9400101V
Référence :
1995-01
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