- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- MISE EN APPLICATION DU PLAN COMPTABLE
MISE EN APPLICATION DU PLAN COMPTABLE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 23/03/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LUTFALLA Georges
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1949-05
Rechercher une publication