L'INFORMATION ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIÈRE DE CRÉDIT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 09/01/1974
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
OHL André
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Présentation
Référence :
1974-05
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