LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ORGANISATION DES MARCHÉS AGRICOLES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 09/11/1954
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
MILHAU Jules
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Présentation
Référence :
1954-27b
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