LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 13/05/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
STEIB Jean
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Présentation
N° Brochure :
4077
Nor :
CESX8700101V
Référence :
1987-12
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